En plus d’avoir eu la vie courte, la prime à l’effacement diffus est désormais marquée du sceau de l’illégalité par le Conseil d’État. Une décision de la plus haute juridiction administrative, en date du 16 mars, annule en effet l’arrêté du 11 janvier 2015 qui fixait le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement diffus, […]
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